Conditions générales - HEIWA HOUSE
CONDITIONS GÉNÉRALES – HEIWA HOUSE
Bienvenue chez Heiwa House. En confirmant votre réservation, vous acceptez les présentes conditions générales de location. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document avant votre arrivée.
1. Application et portée
a. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les locations de courte durée proposées par Heiwa House (ci-après « l’Hébergeur »).
b. Le terme « Locataire » désigne toute personne physique ou morale ayant effectué une réservation, pour elle-même ou pour le compte d’autrui.
c. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant dès l’envoi d’une confirmation de réservation par email, SMS ou tout autre moyen.
d. En cas de réservation effectuée par un tiers, celui-ci reste solidairement responsable avec le Locataire de toutes les obligations contractuelles, y compris les paiements, dommages ou infractions.
2. Contrat de location
a. Le logement est destiné exclusivement à un usage résidentiel et privé.
b. Le Locataire s’engage à maintenir le bien en bon état et à le restituer propre et sans dommage à la fin du séjour.
c. L’occupation est limitée au nombre de lits disponibles, sur la base de deux personnes par chambre. Des exceptions peuvent être faites pour les enfants de moins de 2 ans dormant dans un lit bébé adapté.
d. La sous-location est strictement interdite sans accord écrit préalable de l’Hébergeur.
e. Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou des événements (anniversaires, mariages, etc.).
f. Le Locataire s’engage à respecter la tranquillité des lieux et du voisinage (pas de nuisances sonores, odeurs fortes ou comportements inappropriés).
g. Le Locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile. En cas d'absence d’assurance, il sera tenu personnellement responsable des dommages éventuels. L’Hébergeur assure quant à lui le bien contre les risques locatifs majeurs.
3. Prix et paiement
a. Le montant du loyer est indiqué en francs suisses (CHF), TVA incluse.
b. Le paiement s’effectue selon les modalités définies au moment de la réservation (paiement anticipé ou à l’arrivée).
c. Heiwa House se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en cas de modification du taux de TVA ou d’introduction de nouvelles taxes.
d. La caution (voir point 4) ne constitue pas un paiement partiel du loyer.
e. La taxe de séjour est obligatoire selon la législation en vigueur. Elle s’ajoute au prix de la chambre.
4. Caution
a. Une caution peut être exigée à l’arrivée (via Duve, carte bancaire ou espèces).
b. Elle est remboursée à la fin du séjour, sous réserve d’un état des lieux sans dommage, ou dans un délai de maximum deux mois en cas de litige.
c. Toute détérioration, saleté excessive ou objet manquant pourra entraîner une retenue partielle ou totale.
d. Toute anomalie ou défaut doit être signalé dans les 48 heures suivant l’arrivée.
5. Conditions d’annulation
a. Annulation gratuite : plus de 14 jours avant l’arrivée.
b. Annulation entre 7 et 13 jours : 50 % du montant total remboursé.
c. Annulation moins de 7 jours avant l’arrivée : aucun remboursement.
d. En cas de réservation via une plateforme tierce (Airbnb, Booking, etc.), les politiques d’annulation de ladite plateforme prévalent.
6. Arrivée et départ
a. Check-in : à partir de 17h00.
b. Check-out : avant 11h00.
c. Le respect des horaires permet un nettoyage et une préparation optimale pour les prochains invités. Tout départ tardif ou entrée anticipé non autorisé peut être facturé.
7. Résiliation du contrat
a. En cas de non-respect des obligations contractuelles (paiement, occupation abusive, nuisances, etc.), l’Hébergeur se réserve le droit de résilier le contrat de manière anticipée, sans recours judiciaire, après mise en demeure restée sans réponse pendant 30 jours.
b. Le Locataire sera tenu responsable des dommages ou pertes liés à la rupture du contrat.
8. Engagement environnemental
a. Heiwa House s’engage dans une démarche de respect de l’environnement et invite ses locataires à :
– limiter leur consommation d’eau et d’électricité,
– éteindre les appareils non utilisés,
– trier les déchets selon les consignes locales.
b. Certains logements sont équipés de systèmes domotiques intelligents ou de détecteurs de mouvement pour limiter la consommation énergétique.
9. Droit applicable et for juridique
Le présent contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton du Valais, sous réserve de droit impératif.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Elles ne sont utilisées que dans le cadre du contrat de location et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.